ART. 7	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°885
présenté par
Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Pacquot et M. Giraud
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, après lemot :
« unités », 
insérer les mots :
« decompensation, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarté