ART. 8	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°898
présenté par
Mme Lingemann, Mme Métayer, M. Lovisolo et M. Fiévet
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De l’implantationd’une installation industrielle agricole et agroalimentaire detransformation, de collecte et de stockage des matières premièresagricoles ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif degarantir que les outils de transformation et de stockage dematières premières agricoles entrent dans la liste qui définira lessecteurs industriels relevant de l’intérêt national majeur.
 
Les industries agricoles de transformation du secteuragroalimentaire sont de celles qui assurent la souverainetéalimentaire de la France. Premier maillon de la chaîne, elles sontentièrement dépendantes des matières premières agricoles qu’ellestransforment dans un périmètre très localisé répondant ainsi à unedémarche de circuit court.
 
Ce secteur est pourvoyeur d’emplois sur les territoires et assurela relocalisation et la pérennisation de filières agricoles etagroalimentaires qui permettent à la France de s’assurer de sasouveraineté alimentaire.
 
Par ailleurs, faire entrer ce secteur dans la liste des projetsd’intérêt national majeur c’est aussi accompagner cette industriedans sa transition industrielle et écologique.