ART. 8	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°899
présenté par
Mme Lingemann et Mme Métayer
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« publics, », 
insérer les mots :
« les parlementaires élus dansla circonscription concernée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel d’intégrer lesparlementaires dans la procédure de déclaration de projet surl’intérêt général, telle que décrite dans le texte.
 
Premièrement, la participation des parlementaires permet degarantir une représentation démocratique et une prise en compte desdifférents points de vue dans la décision d’approuver ou de rejeterun projet d’envergure. Les parlementaires, en tant qu’élus dupeuple, sont responsables de veiller à l’intérêt général et dereprésenter les intérêts des citoyens.
 
Deuxièmement, l’implication des parlementaires renforce latransparence dans le processus décisionnel. En les incluant dans laprocédure, il devient possible de bénéficier de leur expertise, deleurs connaissances et de leurs évaluations des impacts potentielsdu projet sur les aspects sociaux, environnementaux et économiques.Cela favorise une prise de décision éclairée et assure unemeilleure gouvernance, en permettant aux parlementaires de jouerleur rôle de contrôle et de suivi des projets d’intérêtgénéral.
 
Enfin, l’intégration des parlementaires dans la procédure renforcela légitimité et la légalité des décisions prises. En leurpermettant de participer activement aux discussions et auxdélibérations, on garantit que les décisions sont prises de manièrejuste et équilibrée, conformément aux principes démocratiques etaux normes juridiques en vigueur. Cela renforce la confiance descitoyens dans le processus décisionnel et permet d’éviter lescritiques concernant des décisions prises de manière opaque ouarbitraire.