ART. 8	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Portier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Cinieri, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Marleix, M. Brigand, M. Forissier et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« de production d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »,
les mots :
« contribuant à produire del’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ouhydraulique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lenucléaire - et à supprimer la mention de l’éolien - aux énergiesdécarbonnées et renouvelables, industrie de pointe pour laquelle laFrance a un véritable savoir-faire et qui doit faire l’objet d’unedéclaration de projet d’intérêt général.
Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité enFrance, avec près de 70% de notre consommation.