ART. 8	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°900
présenté par
Mme Lingemann et Mme Métayer
------------
ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.