ART. 1ER BIS AA	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°902
présenté par
Mme Lingemann, Mme Métayer et M. Vuibert
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ARTICLE 1ER BIS AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.