ART. 7	N°907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°907
présenté par
Mme Clapot
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ARTICLE 7
À l’alinéa 6, après lemot :
« naturels », 
insérer les mots :
« decompensation, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarté