ART. 7	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°909
présenté par
Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Pompili, M. Pacquot, M. Bordat et M. Giraud
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 8, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« de compensation, ».

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarté