ART. 7	N°923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°923
présenté par
Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Pompili, M. Pacquot, M. Giraud et M. Bordat
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 13, après lemot :
« naturel », 
insérer les mots :
« de compensation, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarté