APRÈS ART. 13	N°930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°930
présenté par
M. Raux, M. Fournier, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 228‑4 du code de l’environnement est complété par lesmots : « et de leur lieu de production en concourant à latransition écologique et à la souveraineté nationale. Elle intègrespécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone etenvironnementale liée au transport tout au long de la vie duproduit ou de l’ouvrage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure où il est mis en exerguenos dépendances importantes aux importations de ressourcesstratégiques depuis des puissances étrangères, que la balancecommerciale est négative pour notre pays, que les compétences ontété largement délocalisées, ce texte entend rétablir une partie desouveraineté industrielle à l’échelle de notre pays et del’Europe.
 
En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte del’empreinte carbone et environnementale du transport tout au longde la vie du produit ou de l’ouvrage, cet amendement entendfavoriser les filières françaises.
 
La souveraineté nationale et la transition écologique sont liées etdoivent être pensées conjointement. Il est fondamental que lasouveraineté soit envisagée dans une perspective de durabilité, derésilience et de sobriété. Intégrer un critère spécifiquement liéau transport concourt naturellement aux deux objectifs.