ART. 13	N°931 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°931 (Rect)
présenté par
M. Raux, M. Fournier, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 14 par la phrasesuivante :
« Sans contrevenir aux règlesétablies par le présent article, sont valorisées les offres ayantune empreinte carbone et environnementale la plus limitée, enprenant en compte spécifiquement des critères liés au transporttout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans contrevenir au principe del’offre économiquement la plus avantageuse, cet amendement vise àrenforcer la prise en compte de critères environnementaux précis,tel que le transport et le lieu de production, pour le marchépublic en valorisant les offres ayant une empreinte carbone etenvironnementale la plus limitée 
Son objectif est de valoriser la structuration de filièresfrançaises de l’industrie verte en concourant à un objectif desouveraineté nationale. 
En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte del’empreinte carbone et environnementale du transport tout au longde la vie du produit ou de l’ouvrage, cet amendement entendfavoriser les filières françaises.
 
La souveraineté nationale et la transition écologique sont liées etdoivent être pensées conjointement. Il est fondamental que lasouveraineté soit envisagée dans une perspective de durabilité, derésilience et de sobriété. Intégrer un critère spécifiquement liéau transport concourt naturellement aux deux objectifs.