APRÈS ART. 19	N°937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°937
présenté par
Mme Tiegna, M. Fait, M. Ledoux, M. Abad, M. Mournet, Mme Givernet, M. Vojetta, Mme Métayer, Mme Rilhac et M. Buchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.