APRÈS ART. 19	N°941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°941
présenté par
Mme Tiegna, M. Abad, Mme Givernet, M. Buchou, M. Vojetta, M. Mournet, M. Fait, M. Ledoux, Mme Métayer et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.