ART. 8	N°945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°945
présenté par
Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Vojetta, M. Pacquot, M. Giraud, M. Bordat et Mme Boyer
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6° De l’implantationd’un dispositif de capture, de transport, de séquestration oud’élimination du carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faciliter l’implantation desdispositifs de capture, de transport, de séquestration oud’élimination du
carbone.
L’article 8 du projet de loirelatif à l’Industrie Verte prévoit que les pouvoirs publics locauxet
nationaux puissent se prononcer par une déclaration de projet surl’intérêt général de certaines
installations industrielles.
Les installations visées sontnotamment celles de fabrication ou d’assemblage de produitsou
équipements qui participent directement aux chaînes de valeur desactivités dans les secteurs des
technologies favorables au développement durable.
Le présent amendement entendclarifier la portée de l’article 8 afin de faciliter l’implantationdes
dispositifs de capture, de transport, de séquestration oud’élimination du carbone.
En effet, l’accumulation du dioxydede carbone dans l’atmosphère due aux activités humaines estla
cause principale du réchauffement climatique. C’est pourquoi lesdifférentes méthodes permettant
de retirer le dioxyde de carbone de l’atmosphère et de le stockerdurablement ont un rôle primordial
à jouer dans les années à venir.
L’élimination du carboneatmosphérique doit se développer dans un cadre législatif clair etstable.