ART. PREMIER	N°954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°954
présenté par
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Ballard, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, M. Falcon, M. Frappé, M. Dessigny, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Grangier, M. Gillet, Mme Galzy, M. Guitton, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Guiniot, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Salmon, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« , après consultation des élus des territoires concernés parchaque projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserqu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales dansle cadre de cette planification, afin qu’on ne leur impose pasl’implantation de projets sans qu’elles soient consultées aupréalable.  
 
Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus descommunes rurales notamment, par l’implantation éventuelle denouveaux projets, il est essentiel de leur laisser une placecentrale dans le cadre de la consultation. 
 
Les élus, premiers concernés par le développement de leurterritoire, doivent pouvoir exprimer clairement leur choix.