APRÈS ART. PREMIER	N°955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°955
présenté par
Mme Florence Goulet, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Mauvieux, Mme Lorho, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Mélin, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Baubry, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Ménagé, M. Tivoli, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Toute stratégie portant sur ledéveloppement et l’implantation de l’industrie verte est élaboréeen consultant les élus des territoires concernés par chaqueprojet. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserqu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales, dansle cadre de l’implantation des projets visés par le présent projetde loi, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projetssans qu’elles soient consultées au préalable.
 
Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus descommunes rurales notamment, par l’implantation éventuelle denouveaux projets, il est essentiel de leur laisser une placecentrale dans le cadre de la consultation.
 
Les élus, premiers concernés par le développement de leurterritoire, doivent pouvoir exprimer clairement leur choix.
 
C’est l’objet de cet amendement.