ART. 1ER BIS AA	N°956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°956
présenté par
Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chenu, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, Mme Diaz, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gillet, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Girard, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Jolly, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Mélin, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Tivoli, M. Taverne et M. Villedieu
------------
ARTICLE 1ER BIS AA
Compléter la seconde phrase del’alinéa 7 par les mots :
« , ainsi que les maires desterritoires concernés par chaque projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles communes soient entendues dans l’élaboration des projets derevalorisation des friches.
 
Les friches industrielles constituent pour ces communes uneopportunité qui ne doit pas être gâchée par une mauvaiseplanification de leur réhabilitation.
 
Les maires, notamment ceux des communes rurales, sont les élus lesplus proches de leurs territoires et de leurs habitants et donc lesmieux à même de connaître tant leurs besoins que les contraintesauxquelles ils sont soumis. Il est donc essentiel de leur laisserune place centrale dans le cadre de la consultation visées par leprésent projet de loi.