APRÈS ART. 19	N°958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°958
présenté par
Mme Florence Goulet, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Engrand, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, M. Bovet, M. Jacobelli, M. Blairy, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Laporte, Mme Lelouis, Mme Jaouen, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Loubet, Mme Lorho, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Parmentier, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Taverne, Mme Ranc, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter del’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente unrapport sur les moyens d’appliquer les objectifs de l’industrieverte de la manière la plus adaptée aux territoiresd’outre-mer.
Le rapport détaille les moyensconcrets d’adaptation des objectifs de l’industrie verte à chaqueterritoire d’outre-mer considéré individuellement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ultra-marinsprésentent des spécificités par rapport à la France hexagonale quinécessitent d’adapter les grandes politiques publiques. Il convientd’étudier les moyens à disposition de l’État pour que cesterritoires, trop souvent oubliés, puissent bénéficier au mieux del’industrie verte