ART. 9	N°960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°960
présenté par
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Chenu, M. Catteau, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Diaz, M. Falcon, Mme Engrand, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. François, M. Gonzalez, M. Girard, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guiniot, Mme Grangier, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Jaouen, Mme Le Pen, M. Jacobelli, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Loubet, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Martinez, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu et M. Taverne
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéasuivant :
« Sont réputés revêtir uneimportance particulière pour la transition écologique ou lasouveraineté nationale, dans les collectivités régies par l’article73 de la Constitution, les projets de culture, de collecte etd’utilisation de la fibre de canne à sucre dont les résidus issusde la biomasse sont valorisés dans le mix énergétique duterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à rendreéligible la culture de la canne à sucre, sa collecte etl’utilisation de sa fibre, à la qualification de projet d’intérêtnational majeur, lorsque cette activité est menée dans lesterritoires ultra-marins.
 
La canne à sucre, dont la culture est très répandue dans lesdépartements et les régions d’outre-mer, se trouve être un puits decarbone, permettant d’en récolter près de 300 tonnes par hectare deplantation alors qu’un sol sous forêt tempérée en contient del’ordre de 80 tonnes par hectare.
 
La culture de la canne à sucre présente donc de grands mérites auregard de l’objectif de neutralité carbone et bénéficie directementaux territoires où elle s’est implantée. Sa couverture végétalepermanente et la profondeur de ses racines, permet de ralentirl’érosion des sols, ce qui est particulièrement profitable à cesterritoires qui subissent de fortes précipitations dont lesconséquences sont aggravées par un relief très accidenté.
 
Par ailleurs, selon les données de l’Observatoire des ÉnergiesRenouvelables, la bagasse, ou fibre de canne à sucre, se trouve àla première place des sources d’énergie renouvelable primaire deces îles.