APRÈS ART. PREMIER	N°964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°964
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, M. Marion, M. Benoit, M. Vojetta, Mme Brulebois, M. Falorni, M. Vuibert, M. Larsonneur, M. Fuchs et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.