ART. 13	N°969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°969
présenté par
M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault, M. Marion, M. Benoit, M. Vojetta, M. Larsonneur et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante : 
« Il détermine également untaux minimal d’incorporation de matière recyclée dans les produitset matériaux utilisés dans le cadre de leurs achats, des exceptionsà ce taux minimal pouvant être déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de promouvoir lerecours à des matériaux recyclés et au réemploi, dans la mesure oùl’utilisation de matières premières de recyclage plutôt que dematières vierges est un levier majeur de la décarbonation de notreéconomie.
 
Le recyclage des déchets et le réemploi des matériaux permettent deconsommer moins de nouvelles ressources, en accord avec lesobjectifs de la transition écologique et dans la continuité de lastratégie « Recyclabilité, recyclage et réincorporation desmatériaux » est l’une des stratégies d’accélération dont le Premierministre a annoncé le lancement lors de la présentation du planFrance Relance en septembre 2020.
 
Dans la mesure où la passation de marchés publics est une source derevenu importante pour les entreprises, il paraît pertinent demettre en place d’un seuil minimal d’incorporation de matièrerecyclée dans les achats réalisés par les collectivitésterritoriales et acheteurs soumis au schéma de promotion des achatspublics socialement et écologiquement responsables, d’autant plusque celui-ci contribue également à la promotion d’une économiecirculaire. En effet, imposer aux acheteurs les plus importantsd’instaurer un seuil minimal paraît être un bon levier pour inciterles entreprises à s’engager plus avant dans le recyclage et leréemploi, afin de pouvoir continuer à conclure des marchés publicsavec ces acheteurs.  
 
Le présent amendement propose donc de mentionner explicitement lamise en place d’un taux minimal d’incorporation de matière recycléedans les produits et matériaux utilisés pour les achats de marchéspublics dans le « schéma de promotion des achats publicssocialement et écologiquement responsables », tout enpermettant la mise en place d’exceptions fixées par voieréglementaire.