AVANT ART. 15 A	N°975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°975
présenté par
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux et Mme Valentin
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AVANT L’ARTICLE 15 A
À la fin de l’intitulédu titre III, substituer au mot :
« verte »
le mot : 
« décarbonée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacerle mot “vert” par “décarbonnée”. Ainsi, par souci de clarté et decompréhension, ce titre, plus précis, met l’accent sur laréduction des émissions de carbone, souligne l’importance del’innovation technologique et de l’efficacitéénergétique.