ART. 16	N°976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°976
présenté par
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux et Mme Valentin
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, après lemot :
« écologique » 
insérer les mots : 
« et aux installationsagro-écologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’incluredans le projet de loi industrie verte, les pratiques agricolesdurables. En effet, ces installations favorisent la biodiversité,la régénération des sols, la conservation de l’eau et la luttecontre l’érosion. En incluant ces pratiques dans le projet de loi,on crée une synergie bénéfique pour l’agriculture etl’environnement. Cela permet de créer une industrie verte pluscomplète et holistique, en prenant en compte l’importance crucialede l’agriculture dans la transition vers un avenir durable.