APRÈS ART. 19	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Sorre, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Zulesi, M. Roseren, M. Metzdorf, M. Vignal, M. Vojetta, M. Giraud, Mme Rilhac, Mme Métayer, Mme Lemoine, M. Cormier-Bouligeon et M. Pellerin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.