ART. 16	N°980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°980
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« âgées de moins de dix-huitans et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La forme de ce produit financierinterroge. En effet, le Plan Épargne Avenir Climat ne semble pasdestiné aux jeunes français, mais plutôt à une personne disposantd’un capital et cherchant un complément stable.
 
Cet amendement propose donc d’ouvrir le Plan d’Épargne AvenirClimat à tous les français.