ART. 1ER BIS A	N°990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°990
présenté par
Mme Chatelain, M. Fournier, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour accélérer la transitionécologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore unestratégie nationale « industrie verte » pour la période2023‑2030.
« Cette stratégie détermineles filières stratégiques qui doivent être implantées oudéveloppées prioritairement sur le territoire national. Ellefavorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits etprocédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie lesbesoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte desobjectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction del’artificialisation des sols et se donne les moyens d’atteindre lesobjectifs du paquet législatif européen « Ajustement àl’objectif 55 » en 2030. Elle définit les engagements attendusde l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes deréduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée enassociant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que desreprésentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuiesur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et descomités stratégiques de filières. Le Conseil national de latransition écologique et le Haut Conseil pour le climat sontégalement consultés.
« La stratégie nationale« industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devantle Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologistereprend un amendement adopté au Sénat et malheureusement suppriméen commission. Il vise à l’élaboration par l’État d’une stratégienationale « industrie verte » pour la période2023-2030. 
 
Par ailleurs, cette réécriture de l’article inclus une trèsimportante mise en cohérence du texte avec la loi européenne sur leclimat qui fait de la réalisation de l’objectif climatique de l’UEconsistant à réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à2030 une obligation légale.