AVANT ART. PREMIER	N°991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°991
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Thiériot, M. Taite, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dive et M. Habert-Dassault
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, après le mot :
« destinées »,
insérer les mots :
« à faciliter et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’intégrer lanotion de simplification des procédures au titre Ier du projet deloi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V dece même titre (« Faciliter et accélérer l’implantationd’industries vertes »).