ART. 16	N°993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1512)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°993
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 18 par laphrase suivante :
« Un rendez-vous est prévu unan avant la date limite des vingt-cinq ans du titulaire afin quel’institution bancaire où est pris le plan d’épargne avenir climatpuisse informer le titulaire du plan et lui donner une suite en lefléchant vers d’autres produits financiers contribuant à latransition écologique et à la réindustrialisationnationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout l’intérêt de ce PEAC est derendre actif une partie de l’épargne des français dans latransition écologique et industrielle de notre pays. 
Cet amendement de repli propose decréer un rendez-vous obligatoire afin d’informer le titulaire despossibilités de transformation de son plan d’épargne avenir climaten d’autres produits financiers participant à la transitionécologique et à la réindustrialisation nationale.