ART. 2	N°CS178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS178
présenté par
Mme Loir, M. Ballard, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Grangier, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Parmentier, M. Sabatou et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« cinq jours »
les mots :
« quarante-huitheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son contrôle de la mise enoeuvre d’un système de vérification d’âge conforme au référentielmentionné à l’article premier du projet de loi, l’Arcom doitprendre en compte  le caractère viral d’un contenunumérique.  En effet, si aujourd’hui un contenu est signalésur un site en particulier, il peut se propager sur de nombreusesplateformes (éventuellement créées pour l’occasion) le temps que lesignalement soit fait. Il est  nécessaire de renforcer larapidité de la réaction,  étant donné que le nombre de mineurspouvant avoir accès à ce contenu signalé est susceptibled’augmenter en raison de sa viralité. Cet amendement vise donc àréduire le délai sous lequel le déréférencement des services decommunication au public en ligne doit être effectué, après quel’Arcom ait notifié les adresses électroniques des services quireprennent le même contenu, en totalité ou de manière substantielleet qui présentent les mêmes modalités d’accès aux moteurs derecherches ou aux annuaires, de 5 à 2 jours.