ART. PREMIER	N°CS243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Tombé
AMENDEMENT N°CS243
présenté par
M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Guitton, Mme Parmentier, M. Sabatou, Mme Grangier, M. Villedieu, Mme Loir, M. Falcon et Mme Engrand
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le service de communicationau public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoitl’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractèrepornographique tant que l’âge de l’internaute n’a pas étévérifié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est inspiré desrecommandations du rapport sénatorial du 27 septembre 2022« Porno, l’enfer du décor ». Quand, sur un site proposantdes contenus pornographiques, la page de vérification de l’âgeapparait, l’utilisateur peut tout de même se retrouver confronté àdes images pornographiques. Pour remédier à cette problématique,l’affichage d’un écran neutre est une solution préventivejudicieuse, afin que de telles images ne s’affichent pas devant unpotentiel mineur.