ART. PREMIER	N°CS288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS288
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Kerbrat, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par laphrase : 
« Le service de communicationau public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoitl’affichage d’un écran noir avant cette vérification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons d’appliquer la treizième recommandation du rapportd’information sénatorial “Porno, l’enfer du décor” qui prévoitd’imposer aux sites pornographiques l’affichage d’un écran decouleur tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié.
Quel que ce soit le système devérification de l’âge utilisé, les utilisateurs de smartphone oud’ordinateur ne doivent pas être exposés à des contenuspornographiques avant cette étape. Or, certains sites internet fontapparaitre des images pronographiques sur leur page d’accueil.L’écran noir est déjà utilisé par Canal+ et MyCanal. C’est unesolution de prévention simple qui évite en amont aux mineursd’accéder involontairement à des contenus qui ne sont pas adaptés àleur âge.