ART. 5 TER	N°CS465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS465
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5 TER
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« publier, sans sonconsentement »
les mots :
« porter à la connaissance dupublic ou d’un tiers ».
II. – En conséquence,compléter la première phrase par les mots :
« sans sonconsentement ».
III. – À la secondephrase, substituer au mot :
« publier »
les mots :
« porter à la connaissance dupublic ou d’un tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxsanctionner les deepfakes à caractère sexuel. 
La rédaction proposée permetde mieux appréhender la façon dont les deepfakes à caractèresexuel sont en pratique diffusés et de sanctionner l’ensemble despersonnes qui repartageraient le contenu publié.