ART. PREMIER	N°CS499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS499
présenté par
M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier et Mme Spillebout
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« pornographiques »,
insérer les mots :
« sur toute plateforme decommunication au public par voie électronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pornographie a évolué au fil desans. IL y avait auparavant les plateformes mainstreamtelles que Pornhub, Dorcel, x Videos ou Jacquie et Michel, maistout un pan de la pornographie et de la prostitution se développeaujourd’hui sur des plateformes alternatives. Notammentsur Onlyfans et Mym, qui fonctionnent comme Instagram, maisqui sont payantes. À l’origine, les consommateurs payaient pouraccéder à des comptes de célébrités publiant des contenusexclusifs. Aujourd’hui, l’essentiel des revenus d’Onlyfans, quiprélève 20 % de ceux générés par les comptes, provient decontenus à caractère sexuel. cet amendement permettra de s’assurerque les plateformes pornographiques sur demande comme OnlyFansentrent également dans le champ.