ART. 5 TER	N°CS528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS528
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique, M. Midy, rapporteur M. Masséglia, rapporteur thématique Mme Clapot, rapporteure thématique et Mme Le Hénanff, rapporteure thématique
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ARTICLE 5 TER
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« sonore »,
insérer les mots :
« à caractèresexuel ». 
II. – En conséquence, àla fin de la même phrase du même alinéa, supprimer lesmots :
« , et présentant un caractèresexuel ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.