ART. 6	N°CS544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS544
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique, M. Midy, rapporteur M. Masséglia, rapporteur thématique Mme Clapot, rapporteure thématique et Mme Le Hénanff, rapporteure thématique
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 9, substituer au mot : 
« durée »
le mot : 
« prolongation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.