APRÈS ART. 5 BIS	N°CS549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS549
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique, M. Midy, rapporteur M. Masséglia, rapporteur thématique Mme Clapot, rapporteure thématique et Mme Le Hénanff, rapporteure thématique
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 131‑5‑1 du codepénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Le stage desensibilisation au respect des personnes dans l’espace numérique età la prévention des infractions en ligne dont lecyber-harcèlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter les stages permis au titre de la peine de stage prévuepar le code pénal pour les délits punis d’une peined’emprisonnement. 
Il crée un nouveau type de stagedédié à la sensibilisation au respect des personnes dansl’espace numérique, avec un volet particulier pour prévenir lecyber-harcèlement.