APRÈS ART. 36	N°CS569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS569
présenté par
M. Habert-Dassault, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport relatif à l’impact des coffres à butinsdans le secteur vidéoludique en France. Ce rapport évalue lesimpacts potentiels de ces mécanismes sur les joueurs, notamment lesmineurs et les individus vulnérables. Il analyse lesréglementations internationales existantes autour de ces coffres,envisagera des solutions adaptées au contexte français et souligneles dangers liés à cette pratique tant qu’une régulation clairen’est pas établie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers cet amendement, le groupeLR manifeste ses préoccupations quant à l’essor des coffres à butin(« loot boxes ») dans les jeux vidéo, dont le contenualéatoire évoque les jeux de hasard.
Aussi, le présent amendement desdéputés LR vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapportau Parlement afin d’étudier la nature et l’ampleur de l’utilisationde ces coffres à butin dans le secteur vidéoludique en France.
L’objectif central de ce rapportest d’évaluer les impacts potentiels de ces mécanismes sur lesjoueurs, notamment les mineurs et les individus vulnérables. Ilanalysera les réglementations internationales existantes autour deces coffres, envisagera des solutions adaptées au contexte françaiset soulignera les dangers liés à cette pratique tant qu’unerégulation claire n’est pas établie.