ART. 20	N°CS608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS608
présenté par
M. Masséglia, rapporteur thématique, M. Midy, rapporteur Mme Clapot, rapporteure thématique Mme Le Hénanff, rapporteure thématique et Mme Morel, rapporteure thématique
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 4,après la référence :
« L. 453‑1 »,
insérer la mention : 
« I ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 5, insérer la mention : 
« II ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, insérer la mention : 
« III ».
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 8, insérer la mention : 
« IV ».
V. – En conséquence, audébut de l’alinéa 11, insérer la mention : 
« V ».
VI. – En conséquence, audébut de l’alinéa 12, insérer la mention : 
« VI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.