AVANT ART. 4 A	N°CS669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS669
présenté par
Mme Guévenoux, M. Bataillon, M. Belhamiti, M. Bothorel, Mme Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, rapporteure thématique Mme Colboc, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Masséglia, rapporteur thématique M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Spillebout, M. Studer, M. Vojetta, M. Weissberg et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑9 du codel’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation estcomplétée par une information annuelle sur l’apprentissage de lacitoyenneté numérique, dispensée à chaque début d’annéescolaire aux représentants légaux des élèves par un membre del’équipe pédagogique et qui comprend notamment des messagesd’informations relatifs au temps d’utilisation des écrans par lesélèves ; une sensibilisation à l’exposition des mineurs auxcontenus illicites, à la lutte contre la diffusion des contenushaineux en ligne ; une sensibilisation contre la manipulationd’ordre commercial et les risques d’escroquerie en ligne ; unesensibilisation à l’usage des dispositifs de signalement descontenus illicites mis à disposition par les plateformes et unesensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dansl’espace numérique ainsi qu’un renvoi aux différentes plateformeset services publics susceptibles de les accompagner. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but decompléter le dispositif de sensibilisation des élèves et leursfamilles aux dangers d’une exposition précoce et non encadrée desmineurs aux écrans en général et sur internet ou les réseauxsociaux de façon plus spécifique. Une information complète etadaptée à l’âge de chaque élève doit pouvoir être donnée auxparents au début de chaque année scolaire, permettant ainsid’associer l’ensemble des personnes concourant à l’éducation denos enfants.