ART. 2	N°CS691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS691
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrasede l’alinéa 13, substituer aux mots :
« vingt-quatre mois »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.