ART. 2	N°CS697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS697
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, substituer aumot :
« notification »
les mots :
« mesure de blocage ou dedéréférencement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.