ART. PREMIER	N°CS741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS741
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Elle rend compte chaqueannée au Parlement des actualisations du référentiel et des auditsdes systèmes de vérification de l’âge mis en œuvre par les servicesde communication au public en ligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.