ART. 5	N°CS784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS784
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« du ou ».
II. – À la mêmephrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
les mots :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel