ART. 5	N°CS785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS785
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« du ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel