AVANT ART. 4 A	N°CS788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS788
présenté par
Mme Carel, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4 A, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑9 du codel’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation estcomplétée par une information annuelle sur l’apprentissage de lacitoyenneté numérique, dispensée à chaque début d’annéescolaire aux représentants légaux des élèves par un membre del’équipe pédagogique et qui comprend notamment des messagesd’informations relatifs au temps d’utilisation des écrans par lesélèves ; une sensibilisation à l’exposition des mineurs auxcontenus illicites, à la lutte contre la diffusion des contenushaineux en ligne ; une sensibilisation contre la manipulationd’ordre commercial et les risques d’escroquerie en ligne ; unesensibilisation à l’usage des dispositifs de signalement descontenus illicites mis à disposition par les plateformes et unesensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dansl’espace numérique ainsi qu’un renvoi aux différentes plateformeset services publics susceptibles de les accompagner. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement travaillé avec leGroupe Renaissance a pour but de compléter le dispositif desensibilisation des élèves et leurs familles aux dangers d’uneexposition précoce et non encadrée des mineurs aux écrans engénéral et sur internet ou les réseaux sociaux de façon plusspécifique. Une information complète et adaptée à l’âge de chaqueélève doit pouvoir être donnée aux parents au début de chaque annéescolaire, permettant ainsi d’associer l’ensemble des personnesconcourant à l’éducation de nos enfants.