ART. 25	N°CS811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS811
présenté par
M. Midy, rapporteur
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 30,substituer au mot :
« après »
le mot :
« avec ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.