ART. 2	N°CS841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS841
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique
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ARTICLE 2
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« cinq jours »
les mots :
« quarante-huitheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est proposé par lafédération française des télécoms. 
Dans un souci d’équité detraitement entre les différents acteurs concernés par cesdispositions et d’une meilleure efficacité du dispositif, leprésent amendement propose d’uniformiser les délais prévus àl’article 2.
Ainsi, le délai laissé aux moteursde recherche et annuaires pour effectuer le déréférencement desservices sera aligné sur celui des autres acteurs en passant decinq jours à quarante-huit heures.