ART. PREMIER	N°CS878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS878
présenté par
Mme Morel, rapporteure thématique
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« Le service de communicationau public en ligne mentionné au premier alinéa prévoitl’affichage d’un écran noir ne comportant aucun contenu à caractèrepornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas étévérifié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recommandation n° 13 durapport sénatorial n° 900 (2021‑2022) « Porno :l’enfer du décor », prévoit d’imposer aux sitespornographiques l’affichage d’un écran noir tant que l’âge del’internaute n’a pas été vérifié.
« [La mission] recommande lamention au sein [des] lignes directrices de la nécessité d’opérerle contrôle de l’âge dès l’entrée sur le site, avant même devisionner la moindre image même floutée . Un écran noir doits’afficher sur les smartphones et ordinateurs des utilisateurs dontl’âge n’a pas été vérifié. »
Le présent amendement reprend cetteproposition en l’explicitant : aucun contenu à caractèrepornographique ne doit être perceptible des utilisateurs.