ART. 16	N°CS889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS889
présenté par
Mme Clapot, rapporteure thématique, Mme Pompili, Mme Rilhac et Mme Dupont
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« systèmesd’exploitation »
les mots :
« systèmes d’intelligenceartificielle générative et d’exploitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer lessystèmes d’intelligence artificielle générant du contenu en ligne àla liste des services numériques dont le PEReN peut solliciter desdonnées. Ces acteurs numériques dont l’importance est croissantedans l’espace numérique, comme le démontre le développement dessystèmes comme ChatGPT d’Open IA ou Google Bard, doivent pouvoirêtre étudiés par le PEReN. Or, il a actuellement de nombreusesdifficultés pour avoir accès à leurs données. Ces acteurs agissantcomme des moteurs de recherche ne sont en effet pas clairementconsidérés comme tel étant donné qu’ils génèrent eux-mêmes lescontenus accessibles à leurs utilisateurs. Cet amendement clarifieque le PEReN pourra avoir accès à leurs données.