ART. 8	N°CS914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2023
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VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - (N° 1514)
Adopté
AMENDEMENT N°CS914
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« et des chapitres IIbis A et II bis ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 2. 
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« de l’utilisateur »
les mots :
« du client ».
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
V. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux deux occurrence du mot :
« utilisateurs »
le mot :
« clients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est unamendement de coordination juridique qui vise à assurer lacohérence rédactionnelle de l’article 8 avec les modificationsapportées au travers de l’article 7 bis.
En particulier, le présent article évite la redondance avecl’article 7 bis, qui emporte déjà la définition de servicesd’informatique en nuage bis pour l’application des chapitres II etII bis, et tient compte de la définition de la notion de clientsintroduite à l’article 7 bis.